INFORMATION
IMPORTANTE
L’Université Populaire présente à Cluses le 12 mai et à
Sallanches le 14 mai une séance d’information sur ce sujet
LES INSTITUTIONS EUROPEENNES
- La Présidence de
l’Union Européenne
- La Commission
Européenne
- Le Conseil
Européen
- Le Parlement
Européen
- La Cour de
Justice
- La Banque
Centrale
- Le Comité
Economique et Social
- La Cour des
Comptes
- Le Comité des
Régions
LA PRESIDENCE :
Chaque Etat membre assure, à tour de rôle, pour six mois, la présidence de la
Communauté.
La présidence a un rôle d’impulsion et de coordination, elle définit les dossiers
prioritaires à traiter.
L’Etat qui assure la présidence a ainsi la possibilité d’orienter la construction européenne
dans le sens qu’il souhaite.
LA COMMISSION :
La Commission est un organe collégial, c’est, le gouvernement de l’Europe.
Le Président et les commissaires ( un par Etat membre) sont nommés par le Conseil à la
majorité qualifiée, après vote d’approbation par le Parlement.
Chaque commissaire est responsable d’un secteur, mais les décisions sont
collégiales
Le Président seul décide de l’organisation interne de la Commission et attribue les
portefeuilles.
Les commissaires sont, indépendants des Etats membres, ils représentent les intérêts de
l’Union et sont, à ce titre, responsables devant le Parlement qui peut les contraindre à démissionner.
La Commission propose la législation communautaire, c’est sa tâche première. Il faut savoir
que 80 % des lois qui nous concernent sont issues de la Commission, elles ne sont pas négociables par les Etats.
Elle travaille en étroite collaboration avec les Etats membres et consulte les parties
intéressées de tous les secteurs d’activités lorsqu’elle prépare les projets d’actes législatifs.
Une fois adoptées par le Conseil des ministres, la législation et les politiques
communautaires sont mises en œuvre par la Commission.
Elle exécute le budget et en gère les crédits.
Elle représente la Communauté sur la scène internationale et négocie pour son compte les
accords avec les pays tiers.
Dans le domaine de la concurrence et de l’agriculture, elle jouit d’une autonomie de
décision considérable.
Elle est gardienne des traités et doit, veiller à ce que le droit communautaire soit
correctement appliqué et respecter.
Elle peut ouvrir des procédures d’infraction à l’encontre d’Etats membre devant la Cour de
Justice Européenne.
Elle dispose de pouvoirs d’enquête et de poursuite vis-à-vis des entreprises, dans le cadre
de sa politique de la concurrence.
LE CONSEIL EUROPEEN :
C’est plus précisément un conseil des ministres des Etats membres.
Il est à composition variable selon les dossiers traités. S’il s’agit de l’agriculture, ce
sont les ministres de l’agriculture des Etats qui se réunissent, etc.
Le Conseil est assisté d’un secrétariat général placé sous l’autorité d’un secrétaire
général, Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune.
A l’intérieur du Conseil, se tient le Comité des représentants permanents des Etats membres
auprès de la Communauté, qui prépare les dossiers sur lesquels le Conseil devra se prononcer, ce Comité se livre à des prénégociations afin de les faire avancer.
Institution puissante
Le Conseil crée la législation communautaire en adoptant les propositions que lui soumet la
Commission. D’autre part, il a un rôle essentiel dans la définition et la mise en œuvre de la coopération intergouvernementale instaurée par le traité de Maastricht : politique étrangère et
de sécurité commune, justice et affaires intérieures.
En différents domaines, dont le marché intérieur et le budget, le Conseil partage le pouvoir
avec le Parlement Européen.
Unanimité ou majorité
Depuis l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam le 1er mai 1999, la plupart des
actes législatifs sont adoptes à la majorité qualifiée au conseil, en codécision avec le Parlement européen. Dans certains domaines particulièrement sensibles : politique étrangère,
sécurité, fiscalité, politique sociale, politique d’asile et d’immigration, le Conseil doit se prononcer à l’unanimité.
Chaque Etat membre y détient un droit de veto
Le traité de Nice entré en vigueur le 1er février 2003, a étendu le champ de la
majorité qualifiée à la libre circulation des personnes, la lutte contre les discriminations, la coopération judiciaire, la politique industrielle, les accords commerciaux sur les services et la
propriété intellectuelle.
Le nombre de voix attribué à chaque Etat membre a été pondéré pour les plus peuplés, afin de
maintenir la légitimité des décisions en terme de représentativité démographique.
Actuellement, le nombre total de voix s’établit à 321.
La majorité qualifiée est de 232 voix exprimées par une majorité d’Etats membres soit
72,3 %
La minorité de blocage est de 90 voix
En mars 2000, le Conseil européen de Lisbonne a fixé comme objectifs, entre autres, à la
Communauté :
- Réaliser un marché
unique dans les secteurs de l’énergie.
- Accroître la
concurrence du transport aérien et ferroviaire
- Revoir le système
des retraites.
LE PARLEMENT EUROPEEN :
Organe de contrôle :
Le Parlement Européen assure un contrôle politique général des activités
communautaires.
Il peut, à la majorité des deux tiers, censurer la Commission et l’obliger à
démissionner.
Toute nouvelle Commission européenne doit recevoir l’investiture du Parlement.
Ses membres peuvent poser des questions écrites et orales à la Commission et au Conseil des
ministres afin de contrôler la bonne marche des politiques communes.
Il peut créer des commissions d’enquête et examiner les pétitions des
citoyens.
Il nomme un médiateur indépendant chargé de traiter les plaintes relatives au mauvais
fonctionnement de l’administration communautaire.
Son siège est à Strasbourg, où se tiennent généralement les sessions plénières, quelques
session supplémentaires se tiennent à Bruxelles
Le secrétariat général est à Luxembourg
Le président est élu à ce poste pour deux ans et demi. Il est assisté de vices-présidents et
de questeurs ainsi que de la conférence des présidents lui-même plus les présidents de groupes politiques.
Pouvoir budgétaire :
Partagé avec le Conseil des ministres, il s’exerce de quatre façons :
-Dans le cadre du budget annuel, le Parlement a le dernier mot sur les dépenses dites non
obligatoires :
dépenses en faveur des régions défavorisées, lutte contre le chômage, recherche,
etc.
Concernant les dépenses obligatoires, le Parlement peut proposer des modifications, mais là,
c’est le Conseil qui a le dernier mot. Les dépenses annuelles s’inscrivent dans les perspectives financières pluriannuelles, adoptées en commun avec le Conseil.
-Le Parlement peut rejeter le budget dans son ensemble.
-C »est le Parlement qui arrête le budget définitif et son président qui le
signe.
-Le Parlement donne décharge à la Commission pour l’exécution du budget.
Pouvoir législatif et d’initiative
Aucun texte ne peut voir le jour sans l’accord du Parlement qui doit être consulter sur
l’ensemble des propositions législatives communautaires.
Dans une série de domaines importants, tels la libre circulation, le marché intérieur, la
recherche, l’éducation, la santé, etc, la procédure législative est la codécision. Elle donne au Parlement le pouvoir d’arrêter conjointement règlements et directives.
Dans d’autres domaines de la législation le Parlement est simplement consulté pour
avis.
Pour certaines décisions majeures tells les nouvelles adhésions, la citoyenneté, son avis
conforme est obligatoire pour engager l’Union.
Il a également un pouvoir d’impulsion ou d’initiative politique : il adopte fréquemment
des rapports visant à orienter la politique de l’Union.
Les élections :
A l’issue des élections de 2009, les 785 députés européens actuels ne seront plus que 736.
Elles se dérouleront en France le dimanche 7 juin, et désigneront 72 élus aux parlement
européen en place des 78 du mandat précédent.
A cette occasion, nous serons répartis en six circonscriptions métropolitaines et une
circonscription d’outremer.
Pour nous, ce sera la région Grand Sud-Est, composée des régions Rhône-Alpes et
Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette circonscription désignera 13 élus et 13 suppléants.
Les groupes politiques :
PPE : Parti Populaire Européen, regroupe les partis de
droite traditionaliste.
PSE : Parti Socialiste Européen, regroupe les partis
socialistes.
ADLE : Alliance des
Démocrates et libéraux pour l’Europe.
Verts/ALE : Verts et Alliance Libre Européenne.
GUE/NGL : Gauche Unie Européenne/Gauche Verte Nordique.
ID :
Indépendance/Démocratie.
UEN :
Union
pour l’Europe des Nations.
NI : Non Inscrits, soit non
apparentés à un groupe politique.
LA COUR DE JUSTICE :
Instance indépendante, la Cour de Justice se compose de 25 juges assistés de8 avocats
généraux.
Ceux-ci sont nommés pour six ans. Ils sont choisis parmi des personnalités offrant des
garanties d’indépendance et de compétence notoire.
Le président de la cour est élu parmi les juges pour trois ans.
Les arrêts sont rendus à la majorité.
La Cour de Justice tranche uniquement les questions de droit communautaire.
Elle rend des décisions préjudiciaires lorsqu’un litige en instance devant une juridiction
nationale est déféré par cette dernière à la Cour de Justice Européenne.
Pour alléger la charge de travail de la Cour de Justice, il a été décidé de lui adjoindre
une juridiction de première instance :
le TPI Tribunal de Première Instance. Celui-ci est compétant pour :
Les litiges entre les institutions de la Communauté et leurs agents et
fonctionnaires,
Les affaires de concurrence,
Les recours en dommage et intérêts.
Ses arrêts valent sous réserve de pourvoi devant la Cour de Justice.
LA BANQUE CENRALE EUROPEENNE :
La Banque Centrale est totalement indépendante dans ses attributions et ses décisions de la
Commission et du Parlement.
Son seul rôle est la défense de l’Euro et de sa parité face aux autres monnaies mondiales.
Ses prises de position ne sont pas amendables par qui que ce soit dans l’Union.
LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL :
Il siège à Bruxelles et est composé de 317 membres représentant les différentes catégories
économiques et sociales suivantes :
Les employeurs (groupe I)
Les travailleurs (groupe II)
L’agriculture, le commerce, l’artisanat, les PME, les professions libérales, le secteur
coopératif, les consommateurs (groupe III)
LA COUR DES COMPTES :
Est composée de 27 membres désignés à l’unanimité pour six mois par le Conseil des
ministres, elle siège à Luxembourg.
Elle examine les comptes de la totalité des recettes et dépenses de la Communauté,
budgétisées ou non.
Elle a également pour mission de s’assurer de la bonne gestion financière des
communautés.
LE COMITE DES REGIONS :
Ce Comité siège à Bruxelles.
Composé de 317 représentants des régions et des collectivités locales, le Comité est
obligatoirement consulté sur cinq dossiers d’importance majeure pour les régions :
Education, Santé publique, réseaux transeuropéens, culture, cohésion économique et
sociale.
LE DROIT COMMUNAUTAIRE :
La supériorité du droit communautaire :
La Cour de Justice Européenne a, depuis plus de 25 ans affirmé clairement ce
principe :
« Le droit né du traité ne pourrait, en raison de sa nature spéciale et originale, se
voir judiciairement opposer un texte interne quel qu’il soit. »
LES ACTES EUROPEENS :
Ils sont au nombre de quatre :
- Le
règlement
- La
directive
- La
décision
- La
recommandation
Le règlement :
Acte de portée générale, obligatoire, s’appliquant directement et intégralement dans les
Etats membres.
Il concerne ainsi tout citoyen à qui il confère des droits ou impose des devoirs, sans
nécessiter qu’un texte national l’introduise dans la législation des Etats membres.
La directive :
Acte qui impose aux Etats membres d’atteindre un certain but dans un délai donné, tout en
laissant le choix des moyens juridiques pour y parvenir.
Elle doit donc être transposée dans le droit national des Etats membres.
Pour la Cour de justice, une directive, à condition d’être claire et précise, peut être
directement applicable aux citoyens des Etats membres, même s’il n’est pas transposé dans la législation de l’Etat.
La décision :
Acte obligatoire, directement applicable, adressé à une personne ou à une catégorie de
personnes bien identifiées.
La recommandation :
Acte qui invite les Etats membres à agir dans telle direction, à prendre telle ou telle
mesure.
Elle n’est pas contraignante, mais pour la Cour de Justice, les Etats ne peuvent pas ignorer
son contenu.
LES ENJEUX 2009-2014 :
Affaires Economiques et Monétaires :
Suite à la crise, l’Union va tenter d’améliorer le cadre de la réglementation
financière.
Emploi et protection sociale :
Lutter contre les conséquences de la crise et préserver le modèle social Européen sera à
l’ordre du jour.
Changements climatiques :
Enjeu crucial : la législation adoptée par l’Union.
Affaires étrangères :
Renouveler l’accord de coopération avec la
Russie, garantir l’approvisionnement de gaz russe via l’Ukraine, supprimer les barrières non tarifaires avec la Chine, recherche de solution dans le conflit israélo-palestinien seront à l’ordre
du jour.
Elargissement de l’Union :
La Croatie, La Macédoine, la Turquie sont déjà
candidates, la Serbie, le Monténégro et le Kosovo envisagent de l’être.
Immigration :
Juguler les flux migratoires sera également à l’ordre du jour.
Terrorisme et sécurité :
De nouvelles mesures pour prévenir les actes de terrorisme seront à l’étude.
Agriculture :
Grande réforme de la PAC prévue pour 2013.
Traité de Lisbonne :
Davantage de pouvoir pour le parlement européen.
Yves Pierrat
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