article paru dans la page "Tribune libre" du bulletin municipal de janvier 2009
ZAC de l’Espace Central : l’Arlésienne

Par délibération en date du 14 octobre 2008, le conseil municipal a
décidé de changer le mode de réalisation défini dans le dossier de
création de la Zone d’Aménagement Concerté de l’Espace Central.

La majorité municipale a donc prévu de concéder sa réalisation à un aménageur privé.

Comment en sommes nous arrivés là ?

Une concertation ciblée a été conduite avec des interlocuteurs particuliers de 2002 à 2007 : elle s’est soldée par un échec ! Nous avons donc  rappelé à monsieur le Maire que nous avions perdu plusieurs années.

La procédure de DUP (Déclaration d’Utilité Publique) devenue incontournable aujourd’hui pour achever la maîtrise du foncier n’aurait-elle pas pu être engagée plus tôt ? Il est vrai que ce type de décision est difficile à prendre pour un élu;  de plus, elle n’est pas toujours bonne pour son image. Il sera plus facile de déléguer au futur concessionnaire le soin d’acquérir les biens nécessaires par la voie d’expropriation (outil à disposition selon l’article L300-4 du code de l’urbanisme )

L’article 19 du nouveau code des marchés publics de 7 janvier 2004 stipule que « sauf sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ne peut bouleverser l’économie du marché, ni en changer l’objet.

La circulaire portant manuel d’application de ce nouveau code précise en autre  qu’ « il y a lieu de considérer qu’une augmentation par avenant de 15% à 20% ou plus du prix d’un marché est susceptible d’être regardé par le juge administratif comme bouleversant l’économie du contrat. »

Pourquoi ce rappel ?

Dans le cadre du marché de travaux «  liaison Compostelle- Centre Ville », un avenant d’un montant de 9% du marché initial a été signé avec l’entreprise chargée de la réalisation du projet ; dépassement causé en partie par des difficultés techniques rencontrées lors des travaux.

Même si dans ce cas les prescriptions du code des marchés publics ont été respectées, nous demandons à l’avenir un peu plus de rigueur dans la préparation des chantiers et la gestion des marchés.

Dans les mois à venir, des réalisations importantes vont être engagées : (Maison de la Petite Enfance, parking souterrain, 2^ème  merlon de Méribel …). Nous serons très vigilants sur le suivi de ces opérations.

conseil municipal du 11/12/2008:
un avenant de plus de 15% a été enteriné pour la construction des Ateliers municipaux...

 Aménagement du territoire et développement durable

L’aménagement du territoire communal s’inscrira dans une logique de développement durable où chaque projet prendra en compte l’équilibre  environnemental. Nous recommandons pour

Les zones  habitées

      -         des logements accessibles à tous notamment par la réhabilitation de l’habitat ancien,

-         des logements sociaux repartis sur l'ensemble du territoire de la commune pour favoriser la mixité sociale

-   le regroupement des constructions nouvelles pour éviter le mitage

-   le traitement des friches urbaines

-   la création de petits espaces verts de proximité

Ces aménagements seront accompagnés de mesures incitatives à l’utilisation des énergies renouvelables.

Les zones naturelles et agricoles

    -   le maintien de zones rurales significatives pour permettre une agriculture économiquement viable.

-   la gestion maîtrisée des ressources forestières.

-   la conservation et l’entretien des espaces naturels et des zones sensibles ( berges des cours d’eau, zones humides riches d’une grande biodiversité, etc.)

Le patrimoine communal et les équipements publics

 Une attention permanente sera portée à :

-         l’entretien du patrimoine immobilier communal et à une gestion raisonnée des réserves foncières, celles-ci seront affectées en priorité à des projets de services publics. (exemple : la propriété Bouvier qui restera un bien communal),

-         la gestion durable des ressources (eau, énergie) à travers l’action des deux régies existantes.

Il faudra augmenter les points de collecte des déchets recyclables ou non et inciter au tri sélectif.

Prise en compte de la pollution atmosphérique et sonore

 La création d’une structure municipale travaillera en partenariat avec les organismes concernés et fournira des informations à la population.

Les mesures à prendre :

-         installation d’un capteur,

-         prolongation des murs anti-bruits,

-         versement de subventions pour l’installation de chauffages non polluants,

-         acquisition de véhicules non polluants.

 Les déplacements  et le stationnement

 Donner priorité aux  déplacements doux par  :

-         la création d’un  réseau cohérent de cheminements piétons en zones urbanisées ou entre les hameaux et le centre,

-         l’extension de la zone semi-piétonne aux rues encadrant la place Charles-Albert,

-     la mise en place d’un système Pédibus pour inciter l’accès piéton aux écoles,

-         la suppression du stationnement sur la place Saint-Jacques, le parvis de l’église et sur la place Charles-Albert,

-         la poursuite de la réalisation de pistes cyclables,

-         l’installation de parcs de stationnement pour les deux roues auprès des équipements publics,

-     la mise en place progressive d’un réseau de transport urbain renforcé ouvert à tous,

-     la valorisation des parkings de périphérie ou de proximité par une amélioration du jalonnement et par une signalétique plus adaptée,

-         le renforcement de la sécurité de tous les usagers  par l’extension des zones 30 dans toutes les zones urbanisées y compris au centre ville,

-         la limitation temporaire de la circulation automobile autour des écoles aux heures d’entrée et de sortie des classes,

-         la réglementation de la circulation des poids lourds dans les zones d’habitation.

Lors du Conseil Municipal du 26 fevrier2005, nous n’avons pas accepté la création de la ZAC « Ilot Central » ( de l’ancienne poste à la voie ferrée) car ce dispositif juridique autorise la Municipalité à céder les terrains dont la collectivité est propriétaire en vue d’utilisations privées tels que commerces et immobilier de standing.

Nous continuerons à exiger que cette réserve foncière communale soit employée à la construction d’équipements publics et de logements accessibles.

La collectivité locale s’est portée acquéreur en octobre 2002 de la propriété Bardel pour la somme de 371 701 euros.

La démolition de la maison a permis, pendant la durée des travaux du parking souterrain, l’aménagement à cet emplacement, d’un parc à véhicules.

Ce stationnement provisoire actuel ne doit pas se transformer définitivement en parking. Nous pensons encore et toujours qu’affecter à ce terrain un projet culturel, tel qu’une médiathèque, est la meilleure des propositions.

Oui, la collectivité doit procéder à des réserves foncières ; chaque opportunité doit être saisie ; oui, elle doit penser à l’avenir ; néanmoins, elle doit répondre aux besoins et à la demande des sallanchards.