LES INSTITUTIONS EUROPEENNES
- La Présidence de l’Union Européenne
- La Commission Européenne
- Le Conseil Européen
- Le Parlement Européen
- La Cour de Justice
- La Banque Centrale
- Le Comité Economique et Social
- La Cour des Comptes
- Le Comité des Régions
LA PRESIDENCE :
Chaque Etat membre assure, à tour de rôle, pour six mois, la présidence de la Communauté.
La présidence a un rôle d’impulsion et de coordination, elle définit les dossiers prioritaires à traiter.
L’Etat qui assure la présidence a ainsi la possibilité d’orienter la construction européenne dans le sens qu’il souhaite.
LA COMMISSION :
La Commission est un organe collégial, c’est, le gouvernement de l’Europe.
Le Président et les commissaires ( un par Etat membre) sont nommés par le Conseil à la majorité qualifiée, après vote d’approbation par le Parlement.
Chaque commissaire est responsable d’un secteur, mais les décisions sont collégiales
Le Président seul décide de l’organisation interne de la Commission et attribue les portefeuilles.
Les commissaires sont, indépendants des Etats membres, ils représentent les intérêts de l’Union et sont, à ce titre, responsables devant le Parlement qui peut les contraindre à démissionner.
La Commission propose la législation communautaire, c’est sa tâche première. Il faut savoir que 80 % des lois qui nous concernent sont issues de la Commission, elles ne sont pas négociables par les Etats.
Elle travaille en étroite collaboration avec les Etats membres et consulte les parties intéressées de tous les secteurs d’activités lorsqu’elle prépare les projets d’actes législatifs.
Une fois adoptées par le Conseil des ministres, la législation et les politiques communautaires sont mises en œuvre par la Commission.
Elle exécute le budget et en gère les crédits.
Elle représente la Communauté sur la scène internationale et négocie pour son compte les accords avec les pays tiers.
Dans le domaine de la concurrence et de l’agriculture, elle jouit d’une autonomie de décision considérable.
Elle est gardienne des traités et doit, veiller à ce que le droit communautaire soit correctement appliqué et respecter.
Elle peut ouvrir des procédures d’infraction à l’encontre d’Etats membre devant la Cour de Justice Européenne.
Elle dispose de pouvoirs d’enquête et de poursuite vis-à-vis des entreprises, dans le cadre de sa politique de la concurrence.
LE CONSEIL EUROPEEN :
C’est plus précisément un conseil des ministres des Etats membres.
Il est à composition variable selon les dossiers traités. S’il s’agit de l’agriculture, ce sont les ministres de l’agriculture des Etats qui se réunissent, etc.
Le Conseil est assisté d’un secrétariat général placé sous l’autorité d’un secrétaire général, Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune.
A l’intérieur du Conseil, se tient le Comité des représentants permanents des Etats membres auprès de la Communauté, qui prépare les dossiers sur lesquels le Conseil devra se prononcer, ce Comité se livre à des prénégociations afin de les faire avancer.
Le Conseil crée la législation communautaire en adoptant les propositions que lui soumet la Commission. D’autre part, il a un rôle essentiel dans la définition et la mise en œuvre de la coopération intergouvernementale instaurée par le traité de Maastricht : politique étrangère et de sécurité commune, justice et affaires intérieures.
En différents domaines, dont le marché intérieur et le budget, le Conseil partage le pouvoir avec le Parlement Européen.
Depuis l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam le 1er mai 1999, la plupart des actes législatifs sont adoptes à la majorité qualifiée au conseil, en codécision avec le Parlement européen. Dans certains domaines particulièrement sensibles : politique étrangère, sécurité, fiscalité, politique sociale, politique d’asile et d’immigration, le Conseil doit se prononcer à l’unanimité.
Chaque Etat membre y détient un droit de veto
Le traité de Nice entré en vigueur le 1er février 2003, a étendu le champ de la majorité qualifiée à la libre circulation des personnes, la lutte contre les discriminations, la coopération judiciaire, la politique industrielle, les accords commerciaux sur les services et la propriété intellectuelle.
Le nombre de voix attribué à chaque Etat membre a été pondéré pour les plus peuplés, afin de maintenir la légitimité des décisions en terme de représentativité démographique.
Actuellement, le nombre total de voix s’établit à 321.
La majorité qualifiée est de 232 voix exprimées par une majorité d’Etats membres soit 72,3 %
La minorité de blocage est de 90 voix
En mars 2000, le Conseil européen de Lisbonne a fixé comme objectifs, entre autres, à la Communauté :
- Réaliser un marché unique dans les secteurs de l’énergie.
- Accroître la concurrence du transport aérien et ferroviaire
- Revoir le système des retraites.
LE PARLEMENT EUROPEEN :
Organe de contrôle :
Le Parlement Européen assure un contrôle politique général des activités communautaires.
Il peut, à la majorité des deux tiers, censurer la Commission et l’obliger à démissionner.
Toute nouvelle Commission européenne doit recevoir l’investiture du Parlement.
Ses membres peuvent poser des questions écrites et orales à la Commission et au Conseil des ministres afin de contrôler la bonne marche des politiques communes.
Il peut créer des commissions d’enquête et examiner les pétitions des citoyens.
Il nomme un médiateur indépendant chargé de traiter les plaintes relatives au mauvais fonctionnement de l’administration communautaire.
Son siège est à Strasbourg, où se tiennent généralement les sessions plénières, quelques session supplémentaires se tiennent à Bruxelles
Le secrétariat général est à Luxembourg
Le président est élu à ce poste pour deux ans et demi. Il est assisté de vices-présidents et de questeurs ainsi que de la conférence des présidents lui-même plus les présidents de groupes politiques.
Pouvoir budgétaire :
Partagé avec le Conseil des ministres, il s’exerce de quatre façons :
-Dans le cadre du budget annuel, le Parlement a le dernier mot sur les dépenses dites non obligatoires :
dépenses en faveur des régions défavorisées, lutte contre le chômage, recherche, etc.
Concernant les dépenses obligatoires, le Parlement peut proposer des modifications, mais là, c’est le Conseil qui a le dernier mot. Les dépenses annuelles s’inscrivent dans les perspectives financières pluriannuelles, adoptées en commun avec le Conseil.
-Le Parlement peut rejeter le budget dans son ensemble.
-C »est le Parlement qui arrête le budget définitif et son président qui le signe.
-Le Parlement donne décharge à la Commission pour l’exécution du budget.
Pouvoir législatif et d’initiative
Aucun texte ne peut voir le jour sans l’accord du Parlement qui doit être consulter sur l’ensemble des propositions législatives communautaires.
Dans une série de domaines importants, tels la libre circulation, le marché intérieur, la recherche, l’éducation, la santé, etc, la procédure législative est la codécision. Elle donne au Parlement le pouvoir d’arrêter conjointement règlements et directives.
Dans d’autres domaines de la législation le Parlement est simplement consulté pour avis.
Pour certaines décisions majeures tells les nouvelles adhésions, la citoyenneté, son avis conforme est obligatoire pour engager l’Union.
Il a également un pouvoir d’impulsion ou d’initiative politique : il adopte fréquemment des rapports visant à orienter la politique de l’Union.
Les élections :
A l’issue des élections de 2009, les 785 députés européens actuels ne seront plus que 736.
Elles se dérouleront en France le dimanche 7 juin, et désigneront 72 élus aux parlement européen en place des 78 du mandat précédent.
A cette occasion, nous serons répartis en six circonscriptions métropolitaines et une circonscription d’outremer.
Pour nous, ce sera la région Grand Sud-Est, composée des régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette circonscription désignera 13 élus et 13 suppléants.
Les groupes politiques :
PPE : Parti Populaire Européen, regroupe les partis de droite traditionaliste.
PSE : Parti Socialiste Européen, regroupe les partis socialistes.
ADLE : Alliance des Démocrates et libéraux pour l’Europe.
Verts/ALE : Verts et Alliance Libre Européenne.
GUE/NGL : Gauche Unie Européenne/Gauche Verte Nordique.
ID : Indépendance/Démocratie.
UEN : Union pour l’Europe des Nations.
NI : Non Inscrits, soit non apparentés à un groupe politique.
LA COUR DE JUSTICE :
Instance indépendante, la Cour de Justice se compose de 25 juges assistés de8 avocats généraux.
Ceux-ci sont nommés pour six ans. Ils sont choisis parmi des personnalités offrant des garanties d’indépendance et de compétence notoire.
Le président de la cour est élu parmi les juges pour trois ans.
Les arrêts sont rendus à la majorité.
La Cour de Justice tranche uniquement les questions de droit communautaire.
Elle rend des décisions préjudiciaires lorsqu’un litige en instance devant une juridiction nationale est déféré par cette dernière à la Cour de Justice Européenne.
Pour alléger la charge de travail de la Cour de Justice, il a été décidé de lui adjoindre une juridiction de première instance :
le TPI Tribunal de Première Instance. Celui-ci est compétant pour :
Les litiges entre les institutions de la Communauté et leurs agents et fonctionnaires,
Les affaires de concurrence,
Les recours en dommage et intérêts.
Ses arrêts valent sous réserve de pourvoi devant la Cour de Justice.
LA BANQUE CENRALE EUROPEENNE :
La Banque Centrale est totalement indépendante dans ses attributions et ses décisions de la Commission et du Parlement.
Son seul rôle est la défense de l’Euro et de sa parité face aux autres monnaies mondiales. Ses prises de position ne sont pas amendables par qui que ce soit dans l’Union.
LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL :
Il siège à Bruxelles et est composé de 317 membres représentant les différentes catégories économiques et sociales suivantes :
Les employeurs (groupe I)
Les travailleurs (groupe II)
L’agriculture, le commerce, l’artisanat, les PME, les professions libérales, le secteur coopératif, les consommateurs (groupe III)
LA COUR DES COMPTES :
Est composée de 27 membres désignés à l’unanimité pour six mois par le Conseil des ministres, elle siège à Luxembourg.
Elle examine les comptes de la totalité des recettes et dépenses de la Communauté, budgétisées ou non.
Elle a également pour mission de s’assurer de la bonne gestion financière des communautés.
LE COMITE DES REGIONS :
Ce Comité siège à Bruxelles.
Composé de 317 représentants des régions et des collectivités locales, le Comité est obligatoirement consulté sur cinq dossiers d’importance majeure pour les régions :
Education, Santé publique, réseaux transeuropéens, culture, cohésion économique et sociale.
LE DROIT COMMUNAUTAIRE :
La supériorité du droit communautaire :
La Cour de Justice Européenne a, depuis plus de 25 ans affirmé clairement ce principe :
« Le droit né du traité ne pourrait, en raison de sa nature spéciale et originale, se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu’il soit. »
LES ACTES EUROPEENS :
Ils sont au nombre de quatre :
- Le règlement
- La directive
- La décision
- La recommandation
Le règlement :
Acte de portée générale, obligatoire, s’appliquant directement et intégralement dans les Etats membres.
Il concerne ainsi tout citoyen à qui il confère des droits ou impose des devoirs, sans nécessiter qu’un texte national l’introduise dans la législation des Etats membres.
La directive :
Acte qui impose aux Etats membres d’atteindre un certain but dans un délai donné, tout en laissant le choix des moyens juridiques pour y parvenir.
Elle doit donc être transposée dans le droit national des Etats membres.
Pour la Cour de justice, une directive, à condition d’être claire et précise, peut être directement applicable aux citoyens des Etats membres, même s’il n’est pas transposé dans la législation de l’Etat.
La décision :
Acte obligatoire, directement applicable, adressé à une personne ou à une catégorie de personnes bien identifiées.
La recommandation :
Acte qui invite les Etats membres à agir dans telle direction, à prendre telle ou telle mesure.
Elle n’est pas contraignante, mais pour la Cour de Justice, les Etats ne peuvent pas ignorer son contenu.
LES ENJEUX 2009-2014 :
Affaires Economiques et Monétaires :
Suite à la crise, l’Union va tenter d’améliorer le cadre de la réglementation financière.
Emploi et protection sociale :
Lutter contre les conséquences de la crise et préserver le modèle social Européen sera à l’ordre du jour.
Changements climatiques :
Enjeu crucial : la législation adoptée par l’Union.
Affaires étrangères :
Renouveler l’accord de coopération avec la Russie, garantir l’approvisionnement de gaz russe via l’Ukraine, supprimer les barrières non tarifaires avec la Chine, recherche de solution dans le conflit israélo-palestinien seront à l’ordre du jour.
Elargissement de l’Union :
La Croatie, La Macédoine, la Turquie sont déjà candidates, la Serbie, le Monténégro et le Kosovo envisagent de l’être.
Immigration :
Juguler les flux migratoires sera également à l’ordre du jour.
Terrorisme et sécurité :
De nouvelles mesures pour prévenir les actes de terrorisme seront à l’étude.
Agriculture :
Grande réforme de la PAC prévue pour 2013.
Traité de Lisbonne :
Davantage de pouvoir pour le parlement européen.
Yves Pierrat
