Nous avons été surpris d’apprendre par le Dauphiné Libéré du 11 février 2009 que M. le maire de Sallanches découvre après 8 ans d’exercice, les pouvoirs qui lui sont conférés en qualité de premier magistrat de la commune.
La loi du 4 mars 2002 précise que « dans le cas d’un danger imminent pour la sûreté des personnes, (Art. L. 3213.2), l’hospitalisation d’office peut être décidée par le maire de la commune (ou les commissaires de polices des grandes métropoles) qui signe un arrêté provisoire sur lequel le préfet statue sous 24 heures. Faute de confirmation préfectorale, l’arrêté provisoire du maire (ou du commissaire de police) est caduque au bout de 48 heures ».
Ce qui nous agace, c’est qu’à la séance du 3 novembre 2006 du conseil municipal, Guy Borrel et moi-même lui avons demandé son avis sur les nouveaux pouvoirs de contrôle et de sanction donnés aux maires, notamment en matière d’hospitalisation d’office, proposés dans le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance élaboré par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur (loi votée le 7 mars 2007) :
- le maire pourra prononcer seul des mesures d’Hospitalisation d’Office en milieu psychiatrique avec avis médical (pas certificat médical) de 72h maximum pour une personne dont les troubles mentaux compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte à l’ordre public.
- il sera informé des sorties et permissions des malades psychiatriques.
Il a alors répondu « le débat se fera quand la loi sera votée » !
Décidément, anticiper n’est pas son fort !.
Ce qui nous semble plus pertinent , c’est de dénoncer les dysfonctionnements actuels, le manque de moyens en structures d’hospitalisation psychiatrique et en accueil de soins et consultations ambulatoires.
Mettre sur le dos des maires une telle responsabilité ne résoudra en rien les carences de l’Etat en la matière.
Peut-être M. le maire finira-t-il par réagir contre le dirigisme de l’Etat sur la gestion communale !
Marie-Pierre Gourichon