Association pluraliste de gauche à Sallanches 74700. Soutien aux élus de la liste "Sallanches Autrement"
| 1 - ZAC de L'Espace Central - Modification du mode de réalisation défini dans le dossier de création - Concertation publique ; |
La réalisation de la ZAC de l’Espace Central, initialement prévue en régie directe (la commune est maître d’ouvrage) se fera sous la forme d’une concession d’aménagement: c’est un aménageur privé qui est maître d’ouvrage et qui remet un projet a la ville.
C’est ce dernier qui lancera la DUP (déclaration d’utilité publique) afin de procéder aux expropriations nécessaires.
Guy Borrel demande si la ville passe d’acteur à spectateur ? Il regrette le retard de 4 à 5 ans dans l’avancement du projet et demande si la mairie a prévu la constitution d’une SEM ?
Réponse: pas de perte de contrôle et avantage pour les expropriations nécessaires. Pas de SEM prévue. Il faut donc une DUP pour permettre les expropriations. Les 20 % de logements sociaux seront assurés. Il y a eu des contacts avec la SNCF pour des terrains mais ça n’a pas abouti. Nous avons assez de terrain pour que 2 bâtiments soient très vite réalisés.
Question D&P: Que va devenir l’ancienne poste ?
Réponse de l’avocat de la commune : « Il faut le définir très vite »
Vote : contre 2 ( Chesney) ; abstentions 3 (DP)
| 8 - Subvention - Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) exercice 2008 ; |
Marianne Asselineau-Borrel fait remarquer que le budget du CCAS est consacré aux 4/5 aux Anciens alors qu’il a d’autres vocations.
Vote : Unanimité
| Réponse à la question écrite posée le 8 août 2008 (voir plus loin sur ce blog) |
LA DECHARGE au lieu-dit « clos des Ilettes » sur Saint Martin est exploitée par un promoteur immobilier. Cette zone a été nettoyée, dessouchée et servira de stockage provisoire de terre végétale.
Guy Borrel, soucieux que le provisoire ne s’éternise pas, demande que soit fixé un délai d’utilisation de cette décharge.
Questions écrites posées par nos élus :
| 1) Lors du conseil du 18 juin dernier, nous vous avions alertés sur les conséquences des décisions ministérielles concernant la suppression des cours du samedi matin, la mise en place du soutien scolaire après les heures de classes et du soutien pendant les vacances. A la lecture du compte-rendu du bureau municipal du 26 août 2008, nous apprenons que vous envisagez la réorganisation du temps de travail des personnels attachés aux écoles. - Comment avez-vous géré cette réorganisation ? Sur quels critères ? - Quels sont les aménagements du temps de travail prévus pour le personnel communal attaché aux écoles (ATSEM, employés d’entretien) ? - Comment avez-vous adapté le temps du CEL aux contraintes dues à la mobilisation de certains enfants et à l’occupation des locaux scolaires jusqu’à 17h 30 ? |
Les directives ministérielles mises en place cet été 2008 imposent la suppression des cours le samedi matin et l’apport du soutien scolaire.
réponse du DGS :
Il fallait organiser très rapidement la rentrée suivant les critères suivants :
un service plus cohérent et plus facile à gérer
respecter les statuts des ATSM et des agents techniques
L’emploi du temps mis en place n’est pas définitif et sera modifié en fonction des difficulté soit: la préparation de la sieste, le temps de pause, le ménage durant les vacances et la préparation des jeux. ; l’emploi du temps définitif sera finalisé avant la fin de l’année, avec une concertation des agents. Il fait part ensuite des difficultés créées par la suppression des cours le samedi et le soutien aux élèves le mardi et le jeudi en fin d’après-midi.
Intervention de Marianne Asselineau :
Il y a eu un changement de politique à la rentrée, service publique menacé dans les écoles par l’intervention d’entreprise de nettoyage privée, ce qui n’est pas un gage d’économie, ces agents ne rangeant peut-être pas les pièces de jeux errantes et ainsi le jeu est perdu et doit être remplacé. Les agents n’ont qu’une pause de 20 ‘ à midi. On peut faire l’entretien le mercredi ou le samedi matin.
Réponse du Maire :
Il n’est pas question de remplacer les agents mais les entreprises extérieures n’assurent que le décapage des sols et le nettoyage des vitres et ne nous ont pas donné satisfaction! Les ATSEM sont appréciées et il n’y aura pas de suppression de poste même à Vouilloux. Nous sommes au dessus des normes d’encadrement de l’EN et les draps seront lavés maintenant par un prestataire extérieur. La décision de changer ne m’appartient pas, elle est du fait du ministre. Les ATSEM ont voulu garder leurs heures, ce qui conduit à des journées trop longues et une pause trop courte. La semaine de quatre jours leur octroie des congés plus longs que ceux des employés de Dynastar.
Réponse de l’adjoint aux Affaires Scolaires:
La journée de 08h45 à 17h45 est trop difficile à assurer. Il faut entendre les agents ce qu’elles ne rejettent pas car elles souhaitent des jours de congés. Il faut essayer de garder le contact malgré le stress créé par les nouvelles dispositions. Je souhaite trouver de meilleures conditions de travail et des horaires plus adaptés.
Intervention de Marianne :
Elle regrette les entretiens individuels des agents avec le DRH sans une réunion d’information collective préalable
Le Maire : D’accord pour améliorer mais c’est de la faute de l’Etat.
| 2) Des comités de ligne se réunissent régulièrement pour améliorer les transports ; avez-vous prévu d’envoyer un élu pour y participer ? |
Réponse de Mme Spinelli :
Seuls les maires sont invités ! (9 présents, 37 excusés), nous sommes représentés par le SIVOM avec qui nous réfléchissons dans ces réunions. Nous recevons les décisions et améliorons le service scolaire. Nous intervenons dans des instances supérieures. Pour la Centrale de Mobilité, ce n’est pas un grand problème d’avenir, il s’agit d’améliorer les gares mais on travaille avec la région, le département et les 14 communes
Conclusion du Maire :
Au comité de ligne il n’y a pas de volonté, depuis 7 ans seul la liaison Fayet-Chamonix a été réalisée. Il faut un Tramtrain entre Annemasse et Le Fayet. On peut être présent.
Remarque de Guy Borrel :
10 m€ pour le passage à niveau ?
Réponse du Maire :
Suite à une lettre du Préfet demandant d’améliorer la sécurité à ce passage ; la commune ne mettra pas un sou.
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