Nos prises de position au Conseil Municipal du 18 juin 2008

12	- Tarifs applicables à la restauration scolaire pour l'année 2008 / 2009
13	- Tarifs 2008/ 2009 des Services Municipaux Enfance - Jeunesse ;

La majorité a proposé 2% d’augmentation.

Nous avons voté CONTRE :

En commissions sociale et scolaire qui se sont tenues respectivement les 5 et 6 juin derniers, notre groupe a proposé d’augmenter de 2,5% ces tarifs à condition de rehausser les pourcentages d’abattement pour les 6 premières tranches de quotient familial les plus faibles. Il s’agissait ainsi de réduire le coût des services Enfance et Restauration pour les catégories de revenus les plus touchés par la hausse des prix (minima sociaux, « travailleurs pauvres »…)

Nous demandions également l’application de la tarification selon le quotient familial pour tous les services « enfance-jeunesse » ( garderie maternelle, CEL, activités de l’Espace-Animation)

Nous demandions la suppression de la « journée à 1 euro » en vigueur sur le Centre de Loisirs de l’Espace-Animation (ce tarif préférentiel s’adresse à tout enfant de Sallanches sans distinction de revenus des parents et ne donne droit à aucune sortie ou animation par un prestataire extérieur).

Cette mesure est discriminante : comment accepter que certains enfants partent à la piscine pendant que ceux dont les parents ont payé 1euro restent au centre?

Si la municipalité est capable de proposer un tarif si attractif, c’est qu’elle est en mesure de revoir l’ensemble de ces tarifs à la baisse.

Même si elles sont entendues en commissions municipales, nos propositions ne sont pas étudiées du fait de la proximité du Conseil Municipal. Les délibérations seraient-elles déjà rédigées pour l’instance suprême ? 

19	- Signalisation routière horizontale - Autorisation donnée au Maire pour signer le marché de travaux ;

Pourquoi cette sous-traitance ? il semble que la mairie ne parvienne pas à recruter de peintres en bâtiments. Avis aux amateurs !

Nous nous sommes déjà exprimés dans le bulletin municipal de Juillet 2004 sur les surcoûts résultés par le recours à des prestataires extérieurs.

Cependant, nous avons approuvé cette délibération.

20	- Restauration de l'orgue de tribune de l'Eglise Saint-Jacques Le Majeur à Sallanches - Autorisation donnée au Maire pour signer le marché de travaux ;

En réponse à notre demande, il nous a été répondu que l’utilisation de l’orgue sera possible par l’intermédiaire de l’Association  des Amis de l’Orgue.

Approuvé.

22	- Création d'un secteur d'activité économique à Saint-Martin - Secteur des Moulins - Dossier Loi sur l'Eau ;

C’est tout l’avenir de cette zone naturelle qui se dessine.

Nous avons regretté qu’aucun plan du projet ne soit projeté lors de cette séance. Ce débat était rendu incompréhensible pour les nouveaux élus et le public présent. Le maire a approuvé notre remarque mais c’est trop tard !

Approuvé

27	- Elargissement du Chemin Rural n°79 « Des Ilettes » - Cession gratuite par la SAS AVENEL Promotion au profit de la Commune de Sallanches ‑ Modification ;

Grâce à la pertinence de Guy Borrel (cf conseil municipal du 30.04.2008), une délibération revue et …corrigée a été représentée, et nous l’avons cette fois approuvée.

Une délibération de dernière minute s’est rajoutée :

 

OBJET : SUBVENTION AU TENNIS CLUB - RAPPORTEUR MONSIEUR GEORGES MORAND :

Le rapporteur indique que le Tennis Club a sollicité une subvention d'un montant de 5 000 € auprès de la Ville de Sallanches. Cette subvention contribuerait à l'équilibre financier de cette association qui actuellement fait face à une diminution du nombre de ses adhérents, liée notamment à l'absence de courts de tennis couverts sur la Commune.

 Nous avons demandé un engagement favorable et rapide de la municipalité pour la création de 2 courts couverts indispensables à la survie financière du club et exigé plus de transparence sur sa gestion administrative. 

Le maire n’a fait aucune promesse ferme.

Nous avons malgré tout approuvé l’octroi de cette subvention, en soutien au travail du professionnel de ce club.

 

Intervention sollicitée par notre équipe :

Monsieur le maire,

1) Le gouvernement a la volonté d’obliger les maires à mettre en place un service minimum dans les écoles maternelles et élémentaires lors des mouvements de grève des enseignants.

Il y a quelques mois, vous disiez ne pas vouloir de ces pratiques anti-sociales.

quelle est votre position aujourd’hui sur ce sujet ?

En cas d’adoption d’un texte de loi le rendant obligatoire, quelles seront les moyens employés par notre collectivité pour assurer ce service minimum avec du personnel adapté ?

Il est évident que les règles de sécurité ne sont pas les mêmes : un enseignant pour 30 élèves contre un adulte pour 8 enfants pour les 6/12 ans, voire pour 5 pour les 3/6 ans.

(réquisition du personnel dans d’autres services au détriment du fonctionnement de ces derniers : Maison de la Petite Enfance) ?  

l’Etat promet un dédommagement. Celui-ci est-il à la hauteur des dépenses de la collectivité? Sur combien d’années s’engage-t-il ?

2) Comment envisagez-vous la mise en place d’un soutien scolaire pour les élèves en difficulté pendant les vacances dans les locaux scolaires?

L’Etat propose-t-il une enveloppe pour les dépenses municipales liées à cette utilisation ?

Que se passera-t-il dans les écoles du Boccard et de Vouilloux qui hébergent déjà les centres de loisirs ?

3) Le gouvernement préconise, à juste titre, de favoriser la scolarisation des enfants handicapés. A qui revient la charge financière des emplois d’Auxiliaires de Vie Scolaire indispensables pour que ces vœux deviennent réalité ? A la commune ou à l’Etat ?

4) Le ministère de l’Education Nationale a généralisé depuis cette année scolaire la mise en place d’un logiciel appelé « Base-Elève » qui permet de consigner les renseignements administratifs concernant l’enfant mais aussi, de manière facultative (au choix du directeur), les renseignements plus confidentiels tels qu’un suivi spécialisé (psychologique, orthophonique), l’absentéisme, les accidents de parcours, …

Les parents d’enfants scolarisés en Primaire ne savent peut-être pas tous que le Maire de leur commune a accès à ces données administratives, personnelles et pédagogiques.

Comment envisagez-vous le rôle que vous confie l’Etat dans le domaine de la Prévention de la délinquance?

Lors du Conseil Municipal du 3 novembre 2006, nous vous avions interpellé sur ce dernier thème. Vous attendiez la promulgation de la loi avant de vous prononcer. C’est fait depuis le 7 mars 2007

« Base-Elève » ne serait-il pas un de ses outils ?

Pour ce qui est du versement des indemnités de compensation promises par l’Etat, les régions l'attendent toujours pour la gestion des personnels ATOSS de l'éducation nationale et les départements pour la gestion du RMI et le paiement des indemnités liées à la Dépendance. Pourquoi les communes seraient-elles mieux servies ?

La majorité s’est sentie attaquée par nos remarques qui n’avaient pour but que d’interpeller ses membres sur la pression croissante imposée par le gouvernement sur les Communes, en leur infligeant des obligations ayant des répercussions financières sur collectivités locales.

A quand la rébellion des Maires contre les injonctions de M.Sarkozy ?