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- Lycée Saint Joseph : acheminement des élèves et financement des
travaux :
Lors de la réunion de quartier qui s’est tenue le 4 mars 2009 dans les locaux du lycée
Saint Joseph à Saint Martin, vous avez présenté au public présent le projet concernant l’amélioration de l’acheminement des élèves vers ce même établissement. Nous nous réjouissons de
la mise en œuvre de cet aménagement car nous avons toujours répondu favorablement à chaque initiative améliorant la sécurité des personnes.
En réponse à une question posée par un citoyen sallanchard sur le financement de ce
projet, madame Spinelli, première adjointe au maire mais également présidente du SIVOM du Pays du Mont-Blanc, a annoncé un coût des travaux légèrement supérieur à 600 000 € ; la
prise en charge étant assurée d’une part par le SIVOM, d’autre part par la commune de Sallanches.
Monsieur le Maire, que fait-on de la règle qui définit le financement des établissements scolaires (primaire = Commune, collège = Conseil Général, lycée =
Région) ?
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Madame SPINELLI répond que, d’une part, il ne s’agit pas du
financement des établissements scolaires, parce que le SIVOM n’en n’a absolument pas la compétence ; Le SIVOM a la compétence de l’organisation des transports scolaires, par subdélégation
du Conseil Général. Le SIVOM doit s’occuper et prendre en charge les parkings des cars scolaires pour les lycéens. Dans ce cas précis, l’établissement reçoit des lycéens et des collégiens. Par
conséquent, le Conseil Syndical a demandé la prise en charge des travaux par la Commune de Sallanches proportionnellement au nombre de collégiens. Il y a une prise en charge du Conseil Général
pour ces travaux pour le SIVOM Pays du Mont-Blanc. S’agissant d’un pôle d’échanges multimodal, c'est-à-dire que dans ce pôle d’échanges, il y a des enfants qui sont en correspondance et des
lignes régulières qui transportent des enfants, la commune pourrait à ce titre, prétendre aussi à des subventions.
Monsieur le Maire indique qu’il ne voulait pas étudier cette question ce soir tant que
le montage financier n’était pas finalisé. Le prix est une estimation qui peut varier à la baisse et le Conseil Général ne s’est pas encore prononcé sur ce cheminement. A ce jour il n’y a pas
d’engagement. La problématique du Lycée Saint-Joseph à Saint-Martin c’est qu’il accueille des lycéens mais aussi des collégiens.
Monsieur BORREL précise qu’il n’y a aucune polémique sur le sujet mais souhaitait,
suite à la réunion de quartier du 4 mars dernier, plus de précision dans les financements. Et indique que le projet a été porté par le SIVOM et débattu au sein du SIVOM et cela n’est pas un
sujet débattu en commission ou lors d’un Conseil Municipal de Sallanches.
Madame SPINELLI répond que lors du Conseil Syndical du SIVOM le 25 février dernier, il
y a eu énormément de discussion et à l’issue il a été décidé que seuls les lycéens seront pris en compte. Et c’est le SIVOM, maître d’ouvrage, qui inscrira le budget et une convention sera
passée avec la Ville de Sallanches.
Monsieur BORREL lit un extrait de l’article paru dans la presse le 1er mars
2009 : « les élèves usagers viennent aussi bien du primaire, que du collège ou du lycée ; problème, les premiers dépendent de la commune, les seconds du conseil général, qui a
délégué sa compétence au SIVOM, les troisièmes de la Région. D’où la question qui va payer ? La réponse est importante car, si c’est le SIVOM, les autres communes seront en droit de
réclamer le même traitement. Chacun semble se renvoyer la balle au point que, lassé d’une discussion qu’il estimait stérile, Georges MORAND a prévenu que sa commune prendrait à sa charge la
part des travaux ne relevant pas du SIVOM ». A travers la lecture de cet article, Monsieur BORREL a le sentiment qu’à la commune de Sallanches nous sommes un peu les « dindons de la
farce » dans cette affaire.
Madame SPINELLI répond que sur le pays du Mont Blanc existent plusieurs collèges,
qu’ils soient publics ou privés, (Combloux, Saint-Gervais, Passy, Sallanches, les Houches) et par conséquent les élus du SIVOM ont refusé de financer les parkings des transports scolaires aux
abords des collèges. La particularité à Sallanches, c’est une structure commune au lycée et au collège.
Monsieur BORREL souligne que la commune de Sallanches met quand même le foncier à disposition et ce n’est pas rien. Monsieur BORREL ajoute qu’il espère que Monsieur le Conseiller Général et Maire
de Sallanches ira chercher le maximum de subvention au Conseil Général et termine sur le fait que les membres de l’équipe de Sallanches Autrement sont forts heureux que les problèmes de sécurité
soient traités mais il y a d’autres points noirs en matière de sécurité sur le territoire de la ville de Sallanches et c’est vrai que si la collectivité peut mettre 300 000 € pour cette
opération là, Monsieur BORREL espère que la collectivité pourra mettre 300 000 € sur la route Impériale, l’ancienne route de Combloux et bien d’autres.
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- Si le projet de suppression de la Taxe Professionnelle annoncé par Monsieur Sarkozy
est appliqué, quelles en seront les conséquences sur le fonctionnement de la commune ?
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Monsieur LAURENT fait un bref rappel sur ce qu’est la Taxe
Professionnelle et de quoi elle était constituée :
C’est un impôt payé par les entreprises, qui était composé de trois
éléments :
- la valeur locative qui est la valeur foncière des biens utilisés pour réaliser
une exploitation qu’elle soit commerciale ou industrielle ;
- les matériels et outillages qui sont retenus à 16 % de leur valeur d’origine
même si les biens sont totalement amortis ;
- la masse salariale : les salaires payés par les
entreprises.
Monsieur STRAUSS-KHAN, en 1995, a envisagé une première réforme de la taxe
professionnelle : supprimer progressivement la prise en compte des salaires. Cette mesure visant à favoriser la politique d’emploi.
Autres aspects de la réforme sur un des éléments fondamentaux de la taxe
professionnelle : les investissements. Des mesures récurrentes ont été prises visant à exonérer temporairement tous les investissements nouveaux réalisés par les entreprises et ce au
travers des diverses lois de finances. Dispositions prises respectivement par Messieurs CHIRAC et SARKOZY ; Exemple : abattement de 50 % sur tous les investissements réalisés sur une
période de deux ans.
Toujours dans un souci d’alléger la charge des entreprises et pour enrayer les
phénomènes de délocalisation, il a été décidé de supprimer purement et simplement cet impôt.
Bien que l’Etat se soit engagé à compenser à l’euro près les pertes de recettes
fiscales des collectivités, on peut toutefois rester sceptique car lors de la réforme qui a concerné l’abandon progressif de la masse salariale dans la Taxe Professionnelle, l’Etat n’a jamais
compensé au franc près ou à l’euro près le manque à gagner des recettes fiscales correspondantes. Qu’en sera-t’il en ce qui concerne la disparition totale de la base « matériels et
outillages » ?
Par contre il n’a absolument pas été évoqué le dernier élément constitutif de la taxe
professionnelle : la valeur locative des biens immobiliers.
Il faut néanmoins se poser la question suivante : par quelle
recette !
Madame GOURICHON précise que c’est une inquiétude que les membres de l’équipe de
Sallanches Autrement souhaitaient partager avec l’ensemble du Conseil et savoir comment Monsieur le Maire a abordé ce projet et quelles sont les interventions faites suite à cette
annonce.
Monsieur le Maire répond qu’il y a une association des Maires qui gère
cela.
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