Emprunts toxiques : un cadeau à la finance (mai 2016)

article paru dans le bulletin municipal juillet 2016

Lors du conseil municipal du 30 mars, une délibération portait sur la signature d’un protocole transactionnel entre la ville de Sallanches et des organismes bancaires afin de sortir des emprunts toxiques (préjudiciables pour les finances communales avec des taux d’emprunt variables et exorbitants et par ricochet, pour les contribuables).

Voici la déclaration que nous avons présentée à cette occasion :

Nous constatons que la majorité municipale prend enfin en compte la nocivité pour les finances communales des trois prêts structurés contractés par elle-même en 2007 et 2009 dont nous avions déjà dénoncé à plusieurs reprises les conséquences néfastes, soulignées également par la cour régionale des comptes.

Nous regrettons de ne pas avoir été informés par des réunions spécifiques, mais seulement 5 jours avant la séance du conseil municipal. La date butoir ne nous permettait pas de demander le report des votes. Nous étions mis devant le fait accompli. Une commission finances comme nous réclamons depuis des années aurait eu tout son sens.

L’Etat, en substituant 2 entités financières (la CAFFIL et la SFIL dont il détient 75%) à la banque DEXIA, a dédouané cette dernière de ses responsabilités en matière d’opacité sur les risques liés à ces prêts. Avec la création du fonds de soutien (loi finance 2014), l’Etat a verrouillé le système judiciaire qui aurait pu mettre en évidence les responsabilités de la banque, puis les siennes.

De plus, la clause de confidentialité par rapport aux medias et aux citoyens, imposé par le protocole transactionnel, est illégale au vu du droit à l’information des administrés prévu par le code des collectivités territoriales ( art. L.2121-18 du CGCT).

La souscription de nouveaux prêts se substituant aux précédents contient une grande part d’inconnu et risque de coûter encore cher aux contribuables Sallanchards.

L’aide financière de l’Etat via le fonds de soutien est aussi financé par nos impôts. Elle n’est finalement qu’au bénéfice des banques que l’on protège une fois de plus au détriment des citoyens !

Inutile ensuite de se plaindre des baisses d'aides de l'Etat en direction des communes si l’on ne dénonce pas ces combines financières !